Dernière mise à jour : 23 novembre 2025
EIRL Stéphane MATHURIN
16b Chemin de Beldou, 31790 Saint-Jory
SIRET : 524 473 741 00014
N° TVA : FR46524473741
Email : contact@ssint.fr
Téléphone : 06 89 79 66 83
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'EIRL Stéphane MATHURIN, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de transport de personnes avec chauffeur proposés par le Prestataire.
Le Prestataire propose des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) incluant :
Les réservations peuvent être effectuées :
Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation contenant les détails de la prestation (date, heure, lieux de prise en charge et de dépose, tarif).
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation : nom, téléphone, email, adresses de prise en charge et de destination, nombre de passagers, nombre de bagages.
Les tarifs sont calculés en fonction de :
Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA à 10%).
Un devis gratuit peut être établi sur demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les paiements peuvent être effectués :
Une facture est émise pour chaque prestation et envoyée par email au Client dans les 48 heures suivant la réalisation du service.
Toute modification de réservation doit être communiquée au moins 6 heures avant l'heure prévue de prise en charge. Les modifications sont soumises à disponibilité.
En cas de force majeure (intempéries graves, panne du véhicule, maladie du chauffeur), le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation. Le Client sera remboursé intégralement.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
En cas de retard du Client au point de rendez-vous, le chauffeur patientera 15 minutes gratuitement. Au-delà, un temps d'attente pourra être facturé au tarif de 30€/heure. Passé 30 minutes de retard sans nouvelle du Client, la prestation sera considérée comme annulée et facturée à 100%.
Le transport de bagages est inclus dans le tarif dans la limite de la capacité du véhicule. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages et objets personnels laissés dans le véhicule.
Le véhicule est assuré conformément à la réglementation en vigueur. Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, adresses) sont nécessaires à l'exécution de la prestation et à la facturation. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@ssint.fr.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@ssint.fr dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 48 heures.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.